Timbre à date 1er jour

Conçu par : Valérie Besser

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 1950-2020

N°WT : SERVICE-2020-2
Description Pour les 70 ans de la convention européenne des droits de l’homme
Commentaire

Historique : Le Conseil de l’Europe adopta la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) le 4 novembre 1950 à Rome, une année après avoir lui-même été fondé. La CEDH entra en vigueur le 3 septembre 1953, après que dix Etats l’aient ratifiée. La CEDH déploya un fort effet positif au sein de l’Europe. Après la fin de la dictature franquiste en 1977, l’Espagne adhéra ainsi en même temps au Conseil de l’Europe et à la CEDH. Parallèlement, elle intégra dans sa Constitution nationale un catalogue des droits fondamentaux en accord avec les traités internationaux des droits humains. En Grèce, aussi, la CEDH s’avéra un bon remède contre la dictature militaire de 1967-1974. Les violations des droits humains qui y avaient court ont pu être dénoncées grâce à une requête étatique. Suite à cela, la Grèce dénonça la CEDH et se retira du jeu. Comme ce fut le cas avec l’Espagne, réintégrer le Conseil de l’Europe et ratifier la CEDH fut parmi les premières mesures adoptées par le nouveau gouvernement grec après la fin de la dictature. Seuls les membres du Conseil de l’Europe ont la possibilité de ratifier la CEDH. Ainsi, jusqu’en 1989, seuls 21 Etats l’avaient fait. Après cette date cependant, une exception a été faite pour les pays de l’Est. Il leur a été concédé de séparer leur entrée dans le Conseil de l’Europe du droit de ratifier la CEDH.

Mots clefs convention - europÉenne - des droits de l’homme -

Groupe : De service 2020 (3)


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